Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») engagent la société Alinier, société par actions simplifiée, dont l’activité est exercée au 1, rue Châteaudun, 75009 Paris, France – Tél.: +33 777494525 / – email : hello@alicefournier.com (« ALICE FOURNIER »).
Mises à jour le 1er novembre 2025
Article 1 – Objet et champ d’application
1.1 ALICE FOURNIER est une maison française de joaillerie créative. Les créations d’ALICE FOURNIER (les « Pièces ») sont des pièces originales (les « Pièces de la Collection ») ou spécifiquement élaborées pour répondre aux souhaits et exigences de ses clients (les « Pièces sur mesure » ou les « Pièces demi-mesure »).
1.2 Les clients d’ALICE FOURNIER sont des consommateurs au sens de l’article liminaire du Code de la consommation (les « Clients »).
1.3 ALICE FOURNIER et le Client (les « Parties ») conviennent que les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des Parties, dans le cadre de la commande d’une Pièce par le Client à ALICE FOURNIER (la « Commande »). Une Commande de Pièce est réputée conclue lorsque les Parties manifestent leur volonté de s’engager, ALICE FOURNIER en répondant à la Commande, en créant et en fournissant la Pièce, et le Client en honorant sa Commande d’une Pièce par le paiement intégral du prix de ladite Pièce à ALICE FOURNIER dans les délais prévus aux présentes (la « Date de la Commande »). ALICE FOURNIER se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en les communiquant au Client en amont de la Commande.
1.4 Pour commander une Pièce, le Client doit être majeur, et/ou avoir la capacité juridique, et se conformer aux CGV. Le Client fournira à ALICE FOURNIER, à première demande, tout document justifiant 1) de ses capacités, qualités, identité et coordonnées, y compris bancaires, et le cas échéant, de celles du client final pour lequel il agit et la nature de son intervention, 2) du respect par le Client des dispositions françaises, européennes et internationales applicables. Le Client garantit ALICE FOURNIER contre toutes réclamations, instances et actions pouvant résulter du défaut ou de l’inexactitude de ces documents et s’oblige à rembourser à ALICE FOURNIER toutes dépenses et à l’indemniser de tous préjudices en résultant.
1.5 Toute Commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV, qui s’appliquent à tous devis, commandes, contrats, prestations ou ventes entre ALICE FOURNIER et le Client, y compris pour les Commandes passées sur Internet, et prévalent sur tous autres documents (correspondances, catalogues, etc.), à la seule exception des conditions particulières dérogatoires acceptées par écrit et de façon non équivoque par les Parties. Ils demeureront en vigueur pour la durée nécessaire à l’exécution des obligations contractées par les Parties et jusqu’à leur extinction.
1.6 Les termes des CGV au masculin incluent leur féminin, et inversement, et ceux au singulier incluent leur pluriel, et inversement.
Article 2 – Modalités de Commande d’une Pièce
2.1 La Commande d’une Pièce par le Client s’effectue selon plusieurs modalités, permettant une adaptation précise aux désirs et aux besoins, selon les catégories qui suivent :
i. Pièces de la Collection : Ces Pièces sont disponibles à l’achat en l’état, sans adaptation, sur le site Internet www.alicefournier.com ou au showroom d’ALICE FOURNIER situé dans le 9ᵉ arrondissement de Paris. Lorsque les Pièces de la Collection sont acquises sur le site Internet, elles sont expédiées après validation du paiement (concernant les délais, cf. article 2.5). En cas d’indisponibilité résultant d’une erreur de mise à jour du stock, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et ALICE FOURNIER s’engage à rembourser la totalité des frais de la Commande. ALICE FOURNIER ne s’engage pas à ce que le site www.alicefournier.com reflète les disponibilités exactes des Pièces de la Collection. Lorsque les Pièces de la Collection sont acquises directement au sein du showroom, elles sont disponibles immédiatement, sauf indisponibilité de taille ou de coloris. Dans le cas où les Pièces de la Collection ne seraient pas en stock, certaines peuvent être réalisées à la demande du Client (concernant les délais, cf. article 2.5) (les « Pièces de la Collection à produire »). Dans le cas où une Pièce de la Collection ne pourrait être produite, ALICE FOURNIER procèdera soit au remboursement de la Pièce de la Collection, soit proposera une autre Pièce de la Collection au Client.
ii. Pièces demi-mesure et Pièces sur mesure
Pièces demi-mesure : Ces Pièces sont des Pièces de la Collection pour lesquelles le Client souhaite des ajustements sur mesure, notamment quant aux dimensions, aux pierres ou à certains motifs.
Pièces sur mesure : Ces Pieces sont réalisées par ALICE FOURNIER entièrement sur mesure ; elles impliquent une conception artistique, un développement et une réalisation spécifiques en fonction des souhaits du Client.
A titre exclusivement indicatif, la Commande des Pièces demi-mesure ou sur mesure se déroule généralement de la manière suivante (déroulement pouvant être sujet à variations, selon la seule décision d’ALICE FOURNIER et les besoins propres à la Commande) :
- rencontre : un premier rendez-vous est dédié à la compréhension des souhaits du Client. Des pistes initiales (dessins, mood board, photos) peuvent être proposées par le Client à ALICE FOURNIER pour affiner le projet ;
- phase intermédiaire : avant le devis final, un devis approximatif ne liant pas ALICE FOURNIER peut être proposé oralement, lui permettant de déterminer si elle a la capacité de réaliser la Commande. S’ensuivent un brief, le choix potentiel de la pierre si le Client le souhaite, ainsi qu’un ou plusieurs croquis d’intention ;
- choix de la pierre : lors d’un second rendez-vous, plusieurs pierres de qualité, sélectionnées en fonction des critères définis, sont présentées au Client afin de préciser le design. Des recherches supplémentaires peuvent être menées si nécessaire. Le Client peut également fournir une pierre ou un bijou préexistant, sous réserve de l’inspection et l’acceptation de la pierre ou du bijou par ALICE FOURNIER au préalable (concernant les garanties associées aux pierres et bijoux confiés, cf. article 8) ;
- devis : le devis final constitue l’accord final entre le Client et ALICE FOURNIER, intégrant les éléments techniques, esthétiques et financiers du projet. Il est validé avant tout commencement de réalisation de la Pièce. Le budget alloué par le Client est un critère intégré dès la conception du projet. La fabrication de la Pièce comprend généralement une (1) proposition de design, suivie de deux (2) séries de modifications incluses dans le prix initial prévu au devis. Toute demande supplémentaire de modification fera l’objet d’une facturation complémentaire, selon un devis préalablement validé par le Client ;
- design : le design est conçu à partir de croquis (dessins d’intention) pour esquisser la Pièce, puis de dessins finaux – dans les limites prévues à l’étape « devis » – parmi lesquels le Client fera son choix définitif. ALICE FOURNIER se réserve le droit d’apporter toute modification nécessaire à la bonne réalisation de la Pièce demi-mesure et de la Pièce sur mesure, ce pouvant entraîner de légères différences avec les croquis.
- réalisation : une fois le devis validé, le projet et le choix de la pierre validés, ALICE FOURNIER lance la fabrication (concernant les délais, cf. article 2.5).
2.2 Le Client est invité à demander toutes informations concernant une Pièce avant sa Commande. La description d’une Pièce, notamment en ce qui concerne les matériaux ou techniques utilisés, représente l’expression par ALICE FOURNIER de sa créativité, de son empreinte artistique ainsi que de son savoir-faire. Les indications fournies par ALICE FOURNIER concernant la nature des matériaux, le design ou toute autre caractéristique des Pièces visent uniquement à faciliter la compréhension du projet par le Client.
2.3 Afin de réaliser une Commande, le Client devra suivre les étapes suivantes, selon le type de Pièce concernée :
i. Pièces de la Collection commandée sur le site Internet d’ALICE FOURNIER: Le Client sélectionne la Pièce sur le site www.alicefournier.com, clique sur « AJOUTER AU PANIER » puis sur « COMMANDER ». Il est invité à créer ou se connecter à son compte client, à renseigner ses informations personnelles (identité, adresse postale, en particulier pour la livraison), puis à procéder au paiement de l’intégralité du prix. L’acceptation des CGV par le Client est matérialisée à l’occasion de la validation de la Commande en ligne. La Commande devient définitive dès que le Client confirme et règle la commande. Un courrier électronique de confirmation sera envoyé au Client, reprenant la référence, le récapitulatif des Pièces (désignation, quantité, prix), les frais de livraison éventuels, et les adresses de facturation et livraison.
ii. Pièces de la Collection commandée par d’autres moyens : Les Pièces de la Collection peuvent également être commandées par courrier électronique, téléphone, WhatsApp ou au showroom. La Commande d’une telle Pièce devient définitive dès (a) validation du modèle, (b) acceptation des présentes CGV, et (c) paiement intégral du prix de la Pièce.
iii. Pièces demi-mesure et sur mesure : Ces Pièces nécessitent que le Client prenne directement contact avec ALICE FOURNIER, par courrier électronique, téléphone, WhatsApp ou au showroom. Ces Pièces résultent d’un processus spécifique détaillé à l’article 2.1.ii. La validation du devis et des présentes CGV, suivie du règlement d’un acompte mentionné au devis, rend définitive la Commande.
2.4 Les délais estimatifs de livraison, à compter de la réception effective du paiement par ALICE FOURNIER, sont les suivants :
- Pièces de la Collection en stock : remise en main propre au showroom ou expédition sous vingt-quatre (24) à soixante-douze (72) heures, selon le jour de la Commande.
- Pièces de la Collection épuisées : délai de six (6) à huit (8) semaines, si la Pièce peut être produite (cf. 2.1.i.) ;
- Pièces demi-mesure et Pièces sur mesure : délai variable, pouvant dépasser huit (8) semaines à partir de la validation du choix de la pierre et du paiement de l’acompte, selon le type de pierres sourcées.
2.5 Ces délais sont donnés à titre indicatif, sous réserve de circonstances particulières telles que des grèves, période de congé estivale ou cas de force majeure, et/ou selon les indications autres d’ALICE FOURNIER au regard de la complexité de la réalisation. Ils ne constituent pas un engagement ferme d’ALICE FOURNIER, qu’elle garantirait au Client.
2.6 Conformément à l’article L.121-11 du Code de la consommation, ALICE FOURNIER se réserve le droit de refuser toute Commande, librement et arbitrairement, pour tout motif, notamment en cas de litige antérieur ou présent avec le Client, de non-paiement d’une Commande précédente, de refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire du Client, ou si celle-ci n’est pas compatible avec les Pièces que peuvent concevoir ALICE FOURNIER.
Article 3 – Prix d’une Pièce
3.1 Les prix des Pièces, y compris les Pièces sur mesure et les Pièces demi-mesure, sont fixés par ALICE FOURNIER et sont ceux en vigueur au jour de la Commande par le Client (prix affiché sur le site Internet www.alicefournier.com ou sur le devis accepté). Le prix s’entend de la valeur unitaire d’une Pièce. Sauf conditions particulières expresses propres à la Commande (dont remise sur le prix), ces prix sont, à la Date de la Commande, fermes et définitifs. Néanmoins, pour les Pièces sur mesure et les Pièces demi-mesure, les prix annoncés sur le devis restent indicatifs et pourront être ajustés par ALICE FOURNIER, après sourcing des pierres.
3.2 ALICE FOURNIER se réserve le droit de modifier les Prix des Pièces à tout moment pour les Commandes ultérieures.
3.3 Les prix des Pièces vendues par ALICE FOURNIER sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) pour les clients français. La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la Commande. Dans le cas d’un envoi hors de France, ALICE FOURNIER calculera la TVA applicable au pays du destinataire. ALICE FOURNIER ne sera pas tenue responsable pour une TVA différente de celle calculée par le site. Dans le cas d’un envoi hors de l’Union Européenne, un forfait comprenant les taxes et droits de douane applicables est établi à la charge du Client uniquement et les envois sont livrés « Delivered Duty Paid » (DDP selon les Incoterms 2020). ALICE FOURNIER prend donc en charge les frais d’importation.
3.4 Les frais de livraison de la Pièce, sont à la charge d’ALICE FOURNIER uniquement.
3.5 L’emballage standard (écrin ALICE FOURNIER) est inclus dans le prix.
Article 4 – Paiement et facturation d’une Commande
4.1 Pour la Commande d’une Pièce de la Collection en stock sur le site internet, le paiement s’effectue exclusivement en ligne et comptant, au moment de la validation de la Commande, via la plateforme sécurisée du site www.alicefournier.com. Seul le paiement par Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard et American Express) est accepté. Les transactions bénéficient du dispositif 3D Secure. Les paiements en plusieurs fois ne sont pas autorisés.
4.2 Pour la Commande d’une Pièce de la Collection à produire, le paiement s’effectue à réception de la facture par le Client, par chèque, ou virement bancaire, net et sans escompte, aux coordonnées bancaires figurant sur la facture.
4.3 Pour la Commande d’une Pièce sur mesure et Pièce demi-mesure, le paiement de l’acompte, puis du solde, s’effectue à réception, respectivement, de la facture d’acompte ou de la facture du solde, par chèque, ou virement bancaire, net et sans escompte, aux coordonnées bancaires y figurant. À noter : la conception de la Pièce ne débute qu’à réception de l’acompte sur le compte bancaire d’ALICE FOURNIER. Le solde doit être payé lorsqu’ALICE FOURNIER informe le Client par courrier électronique, téléphone ou WhatsApp de l’achèvement de la conception de la Pièce, accompagné de la facture de solde. En cas de non-paiement du solde, la Pièce ne sera en aucun cas remise au Client. Après paiement de l’acompte, si le projet de conception de la Pièce est suspendu ou interrompu par le Client pour quelque raison que ce soit, il disposera alors d’une durée de douze (12) mois à compter du versement de son acompte pour poursuivre la conception de la Pièce. En l’absence de reprise du projet par le Client dans ce délai, l’acompte sera définitivement conservé par ALICE FOURNIER et le Client ne pourra solliciter la reprise du projet. Une nouvelle Commande devra être sollicitée par le Client, impliquant un nouveau devis.
4.4. De manière générale, y compris dans le cas où le Client ne souhaiterait plus commander de Pièce, une fois l’acompte réglé, il ne peut être restitué au Client.
4.5 Pour toute Pièce commandée, en cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix, ALICE FOURNIER pourra lui facturer, sans préjudice de dommages et intérêts supplémentaires, des dommages et intérêts calculés sur l’intérêt au taux légal, en application de l’article 1231-6 du Code civil.
4.6 À défaut de paiement de tout ou partie du Prix tout compris par le Client dans le cadre d’une Commande d’une Pièce sur mesure ou demi-mesure, ALICE FOURNIER pourra, à sa seule convenance et à l’expiration d’un délai de sept (7) jours à compter de l’envoi d’une lettre de mise en demeure de payer au Client par mail ou LRAR lui ordonnant de payer dans les quinze (15) jours, restée sans effet, résilier la Commande, sans dédommagement du Client, ni, le cas échéant restitution de son acompte conformément au 4.4.
Article 5 – Remise des Pièces en main propre ou par livraison
5.1 La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client au moment de la Commande. ALICE FOURNIER s’engage à offrir au Client une livraison sécurisée. Les Commandes sont expédiées depuis Paris avec leur facture d’achat correspondante. Toutes les Pièces expédiées par ALICE FOURNIER sont assurées quelle qu’en soit la valeur ou le transporteur choisi par ALICE FOURNIER avec l’accord du Client.
5.2 Le Client peut, à sa convenance, choisir l’un des modes de délivrance suivants :
i. Retrait au showroom d’ALICE FOURNIER. Le Client retire sa Pièce au showroom d’ALICE FOURNIER, sur rendez-vous, du lundi au vendredi. ALICE FOURNIER adresse un courrier électronique au Client pour l’informer de la disponibilité de la Pièce et fixer la date de rendez-vous pour la remise de la Pièce. Un justificatif d’identité (exclusivement, passeport ou pièce d’identité nationale) et la facture devront être présentés au moment du retrait ;
ii. Livraison à l’adresse postale indiquée par le Client. Le Client fournit une adresse de livraison complète (numéro, code porte, étage, etc.). A cet égard, ALICE FOURNIER ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur ou d’omission dans l’adresse communiquée par le Client, ayant pour effet d’empêcher ou de retarder la livraison. Les expéditions sont effectuées du lundi au vendredi, par Fedex, Chronopost ou DHL. Si un ou plusieurs articles ne peuvent être livrés dans le délai initialement annoncé, ALICE FOURNIER informe le Client, par courrier électronique, d’une nouvelle date de livraison. ALICE FOURNIER ne répond pas des retards d’acheminement, notamment, mais non limitativement lorsqu’ils sont imputables au transporteur ou aux services douaniers du pays de destination. Pour des raisons de sécurité, les envois vers une boîte postale ne sont pas acceptés, une adresse réelle et une personne physique sont requises pour la réception de la Commande.
5.3 Au moment de la livraison, le Client vérifie la conformité des Pièces avant de signer le bordereau de livraison du transporteur. En cas d’anomalie ou de dégât apparent, le Client mentionne ses réserves sur ce document puis les confirme, par courrier électronique à hello@alicefournier.com, dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la réception. À défaut de réserve formulée dans ce délai, la Pièce sera réputée conforme et aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 6 – Transfert de propriété matérielle des Pièces et transfert des risques
6.1 ALICE FOURNIER conserve la pleine et entière propriété des Pièces jusqu’au complet paiement de leur Prix tout compris par le Client, en principal et accessoires, y compris en cas de délais de paiement ou de report des délais mentionnés aux devis et calendriers de production. Les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur afférents à la Pièce, restent détenus par ALICE FOURNIER, conformément à l’article 9, sans que le Client ne puisse revendiquer de quelconque droit.
6.2 Les risques de perte ou de dommages sur les Pièces sont transférés au Client au jour de leur enlèvement par le Client en cas de retrait au showroom, ou de leur remise au transporteur par ALICE FOURNIER ou l’un de ses salariés.
6.3 En cas de dépôt d’un bijou par le Client à ALICE FOURNIER, cette dernière s’engage à en assurer la garde avec toute la diligence requise. Toutefois, ALICE FOURNIER ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la vétusté, de défauts antérieurs ou d’un vice caché du bijou déposé. En cas de dépôt d’une pierre en vue de sa retaille, le Client reconnait et accepte expressément que le risque de casse existe, et qu’en aucun cas, ALICE FOURNIER ne pourra être tenue pour responsable ni garantir le préjudice subi par le Client. En tout état de cause, le Client reconnaît qu’aucune assurance spécifique n’est souscrite par ALICE FOURNIER pour les objets confiés (bijoux, pierres, etc.), et qu’il lui appartient, s’il le souhaite, de prendre toute garantie complémentaire.
6.4 Il appartient au Client de faire assurer les Pièces dès leur enlèvement par le Client en cas de retrait au showroom d’ALICE FOURNIER, ou de leur remise au transporteur, puisque dès ce moment, les risques de perte, vol, dégradations ou autres sont sous l’entière responsabilité du Client. ALICE FOURNIER décline toute responsabilité quant aux dommages eux-mêmes ou à la défaillance du Client de couvrir ses risques contre ces dommages.
Article 7 – Retours
7.1 Le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Pièce pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à ALICE FOURNIER par courrier électronique à hello@alicefournier.com. Après validation de la demande de rétractation par ALICE FOURNIER, le Client doit renvoyer la Pièce dans les plus brefs délais, en tenant compte de ce délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception de la Pièce. Tout retour reçu hors de ce délai ne pourra être pris en compte.
7.2 Attention : ce délai de rétractation ne s’applique que pour les Commandes des Pièces de la Collection, telles que présentées sur le site Internet www.alicefournier.com, effectuée à distance (autres qu’en showroom). Ne peuvent être ni échangés ni remboursés les Pièces demi-mesure et les Pièces sur-mesure, telles que décrites à l’article 2.1.
7.3 La Pièce retournée doit (i) ne pas avoir été portée, (ii) être en parfait état, (iii) être réexpédiée dans son écrin d’origine de ALICE FOURNIER, et (iv) comprendre l’ensemble des accessoires éventuels et la facture. Tout retour ne respectant pas ces conditions sera rejeté et renvoyé au Client à ses frais. ALICE FOURNIER se réserve enfin le droit de refuser tout retour présentant des signes d’utilisation, d’endommagement ou ne respectant pas les conditions prévues ci-dessus.
7.4 Les frais et risques liés au retour sont à la charge exclusive du Client. Le retour doit s’effectuer via le même prestataire que pour la livraison initiale, et le Client transmettra à ALICE FOURNIER le numéro de suivi de son envoi. En cas de perte du colis par le transporteur, la responsabilité et les frais incombent au Client, qui ne pourra prétendre à un remboursement ou à une quelconque garantie de la partie de ALICE FOURNIER.
7.5 Dès réception et vérification de la Pièce par ALICE FOURNIER, cette dernière adressera au Client un courrier électronique de confirmation de l’éligibilité du retour ou de l’échange. Le Client pourra alors choisir, selon disponibilité, de (i) se faire rembourser du montant de la Commande, (ou) (ii) de procéder à l’échange contre une autre Pièce disponible sur www.alicefournier.com. Les frais et délais de réexpédition varieront selon la nouvelle Commande et la disponibilité des stocks.
Article 8 – Garantie
8.1 Le Client bénéficie, à compter de la date d’achat de la Pièce, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés régie par les articles 1641 et suivants du Code civil.
8.2 Sont exclus de cette garantie, notamment :
- les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’un stockage ou d’un entretien non conforme, aux recommandations d’ALICE FOURNIER, telles que prévues à l’article 8.4, ou de contacts avec des produits agressifs (eau, cosmétiques, parfums, etc.) ;
- les dégradations causées par une chute, un choc ou toute force externe ;
- les altérations liées à l’usure normale du bijou ;
- toute intervention, modification ou réparation effectuée par un tiers non agréé par ALICE FOURNIER.
8.3 Pour que la garantie puisse s’appliquer, le Client doit (i) contacter ALICE FOURNIER par courrier électronique à hello@alicefournier.com et (ii) retourner la Pièce dans son écrin d’origine et l’ensemble des accessoires éventuels, accompagnée de la facture. ALICE FOURNIER examinera la Pièce, adressera au Client un devis et indiquera un délai de prise en charge. Si le défaut constaté relève d’un vice de fabrication, les frais de retour et de réparation sont pris en charge par ALICE FOURNIER. En cas d’usage anormal ou de dommage non couvert, ces frais restent à la charge du Client et seront facturés selon le devis accepté.
8.4 ALICE FOURNIER recommande les précautions suivantes au Client pour préserver la beauté et l’éclat de ses Pièces :
- stocker chaque Pièce dans sa pochette ou son écrin individuel pour le protéger de tout choc ou rayure. Il est déconseillé de ranger plusieurs Pièces en même temps, afin d’éviter les frottements ;
- éviter tout contact prolongé avec les produits de beauté (huile, crème, etc.), ne pas porter la Pièce sous la douche, à la plage, lors de la pratique d’une activité sportive ou manuelle, ni durant le sommeil.
- pour redonner de l’éclat à une Pièce salie, le Client pourra nettoyer délicatement la pièce avec une brosse à dents à poils souples et de l’eau savonneuse, puis rincer à l’eau tiède et sécher soigneusement avec un linge doux.
8.5 Si le Client remarque que la Pièce est endommagée, qu’une pierre n’est plus fixe, et/ou que la Pièce reçoit un choc, il doit immédiatement contacter ALICE FOURNIER par courrier électronique au hello@alicefournier.com. Afin d’éviter d’endommager la pièce davantage, le Client est prié de ne pas porter la Pièce et de la protéger, en la mettant par exemple dans son écrin, avant sa réparation éventuelle par ALICE FOURNIER.
8.6 Le Client reconnaît avoir été informé de ces recommandations et s’engage à les respecter. En cas de non-respect, le Client assume seul l’entière responsabilité des dommages, altérations ou usures prématurées pouvant en résulter. La garantie d’ALICE FOURNIER ne pourra en aucun cas être invoquée si le défaut ou dommage provient d’un entretien inapproprié ou contraire aux recommandations fournies.
8.7 Pour toute Pièce dont la taille ne conviendrait pas, ALICE FOURNIER offre une (1) mise à taille. Toute mise à taille supplémentaire fera l’objet d’un devis et sera facturée au Client en sus du présent service.
8.8 ALICE FOURNIER propose un service après-vente consistant en une (1) visite de contrôle gratuite de la Pièce par an maximum, à la demande du Client. Ce contrôle n’inclut aucune réparation, laquelle devra faire l’objet d’un devis spécifique. ALICE FOURNIER se réserve le droit de refuser toute demande de réparation.
8.9 ALICE FOURNIER décline toute responsabilité en cas de défauts ou altérations découverts sur les bijoux qui lui sont confiés pour modification ou intégration. Il en est de même en cas de casse de pierre lors de leur retaille.
Article 9 – Propriété intellectuelle
9.1 ALICE FOURNIER est titulaire des droits d’auteur sur les Pièces, au sens de l’article L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme des créations exclusives pour un Client. ALICE FOURNIER se réserve ainsi le droit de reproduire et de commercialiser des Pièces identiques ou similaires, pour son propre compte ou pour d’autres Clients.
9.2 ALICE FOURNIER se réserve le droit d’intégrer des images et vidéos des Pièces, notamment des Pièces demi-mesure et sur mesure, à son propre portfolio, site internet et réseaux sociaux.
Article 10 – Indépendance des articles et non-renonciation
10.1 Si l’un des articles des CGV devait être déclaré nul ou invalidé en application d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision judiciaire définitive, il serait réputé non écrit mais cette nullité ou invalidité n’entrainerait pas celle des autres articles qui demeureront en vigueur.
10.2 Le fait pour ALICE FOURNIER de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ou de l’un des articles des CGV, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir.
Article 11 – Force majeure
En application de l’article 1218 du Code civil, l’exécution par ALICE FOURNIER de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en retarderait l’exécution, sans que le Client ne puisse lui solliciter de quelconque dédommagement.
Article 12 – Données personnelles
12.1 En acceptant les CGV, le Client accepte les stipulations en lien avec la collecte et le traitement de ses données personnelles.
12.2 ALICE FOURNIER collecte des données personnelles transmises volontairement par le Client, ou toute personne agissant pour son compte, dans le cadre de la Commande, que ce dernier s’engage à mettre à jour et dont il garantit l’authenticité et l’exactitude.
12.3 Le traitement de ces données personnelles par ALICE FOURNIER est conforme aux Règlements et Lois en vigueur (RGPD et loi « Informatique et Libertés »), repose sur le consentement du Client et l’exécution des Commandes, le respect des dispositions légales, fiscales et comptables et l’intérêt légitime du Client et est réalisé pour une durée limitée déterminée en fonction de la finalité du traitement et des règlements et lois en vigueur.
12.4 ALICE FOURNIER collectera et traitera les données dans les conditions suivantes : (i) données concernées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ; (ii) finalité de la collecte et du traitement : exécution de la Commande, Pièce joaillière de fiche client et gestion de la relation client, envoi de la newsletter, respect de la réglementation en vigueur et archivage ; (iii) destinataire des données : ALICE FOURNIER et ainsi qu’à des tiers, y compris en dehors de l’Union Européenne, dans le cadre de l’exécution de la Commande (en particulier le transporteur) et la gestion de son activité, notamment de son portefeuille de prospects et de clients.
12.5 Le Client dispose d’un droit d’opposition, de limitation, d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles et pourra adresser sa demande, accompagnée de la copie d’un justificatif officiel d’identité, à ALICE FOURNIER, collectivement responsable du traitement des données personnelles : ALICE FOURNIER JOAILLERIE (Société Alinier), 1 Rue de Châteaudun, 75009 Paris, France – email : hello@alicefournier.com. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
12.6 ALICE FOURNIER notifiera à la CNIL les violations de données personnelles dans les formes et délais prévus par les dispositions légales.
Article 13 – Réclamations et règlement amiable des litiges
13.1 Pour l’exercice de tout droit prévu aux présentes CGV ou toute difficulté, le Client est invité à contacter ALICE FOURNIER à l’adresse suivante : ALICE FOURNIER JOAILLERIE, 1 Rue de Châteaudun, 75009 Paris, France – email : hello@alicefournier.com
13.2 Seules les réclamations relatives à la Commande d’une Pièce joaillière dans les modalités prévues au CGV seront prises en compte.
Article 14 – Procédure de médiation au bénéfice du Client
14.1 En cas de différend que ALICE FOURNIER et le Client ne parviendraient pas à régler amiablement et en vertu des dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir aux services d’un médiateur en cas de litige. Il peut, à ses frais, se faire assister par un conseil dans cette procédure.
14.2 Conformément aux dispositions des articles L.111-1, L.221-5, L.221-11 et L.616.1 du Code de la consommation, en cas de litige le Client peut recourir à la médiation de la consommation, en se rapprocher de :
CM2C – 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris, France – 01 89 47 00 14 – https://www.cm2c.net/contact.php
14.3 Au niveau européen, le Client peut consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/ afin de retenir le médiateur de son choix.
Article 15 – Loi applicable et attribution de juridiction
15.1 Les CGV forment un ensemble contractuel soumis à la loi française, à l’exclusion de toute autre loi étrangère ou convention européenne ou internationale, quels que soient la nationalité du Client ou le lieu d’exécution des Commandes qu’elles régissent.
15.2 Tout litige résultant de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution CGV sera de la compétence des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
